6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème

6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatif sociaux collectifs à LYON 6ème

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71320000 Engineering design services
Place of execution:
6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Awarding body:
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Award number:
6724L et 6682L / RUE NEY LYON 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Description : 6724L et 6682L - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème
Identifiant de la procédure : 20ef132b-6af2-495b-bd4e-cc886b56b97d
Identifiant interne : 6724L et 6682L / RUE NEY LYON 6
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatif sociaux collectifs à LYON 6ème
Description : Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de réhabilitation de 39 logements locatif sociaux collectifs à LYON 6ème
Identifiant interne : 6724L 6682L RUE NEY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 et 59 rue Ney
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : - Qualité des références 50% - Compétences et composition de l'équipe proposée 25% - Dossier administratif 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 RUE ANNA MARLY
Ville : LYON CEDEX 07
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.martel@groupe3f.fr
Téléphone : 0645220850
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6ad1dbe-3076-463d-b68f-0e03e8363032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691176-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024