40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols

40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols 40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
April 16, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols
Awarding body:
Service d'infrastructure de la défense
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols
Description : 40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols
Identifiant de la procédure : a4df2e57-60db-41c5-945b-db3eac3d1ab1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols
Description : 40- Mont de Marsan - Adaptation des aires aéronautiques de la BA 118 - Diagnostics des sols

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC pour détails sur les critères

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'infrastructure de la défense -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense
Numéro d’enregistrement : 1300190200027
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : baf_eidbdx@orange.fr
Téléphone : 0557851755
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f042ad2-6765-4969-98da-da2790f3de34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168001-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025