25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes

Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la …

CPV: 90612000 Street-sweeping services, 77314000 Grounds maintenance services, 77312000 Weed-clearance services, 77312100 Weed-killing services
Deadline:
Jan. 13, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Awarding body:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Award number:
25NET-VILLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description : Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant de la procédure : ed196660-29c8-4692-889d-5bdb5d3b02e0
Identifiant interne : 25NET-VILLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 679 692 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur estimée : 11 679 692,00 euro(s) (sur la durée du marché, toutes tranches optionnelles, prestations supplémentaires et clauses de réexamen inclues)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description : Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant interne : S-PF-1562863

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles sont demandées : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (Vnf) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 8 ans au maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 679 692 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Aigues Mortes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D AIGUES MORTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E63644F-B340-D5AF-DBA978CF0CE8868F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement : 81335
Adresse postale : Place Saint Louis
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MAUMEJEAN PIERRE
Téléphone : 0466739090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement : 4E636478-A382-C2B8-454DF294CAA97ECF
Adresse postale : Place Saint Louis
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Moyens Généraux
Téléphone : 0466739090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 4E63648D-B183-BD30-B1A019D3C73B142A
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 4E6364A2-9996-349D-029E5BC46D179D07
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57d9184b-dfe4-470d-be93-d8cd584cafc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720436-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024