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25018-S-AC - Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du Jardin des Plantes et de l'Institut de Paléontologie Humaine pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance multi-technique pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle sur les sites du Jardin des plantes (75005) et de l'Institut de Paléontologie Humaine (75013). Les prestations attendues sont décrites au CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire et se compose d'une part forfaitaire (sur …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 50700000 Repair and maintenance services of building installations

Deadline:

May 12, 2025, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

25018-S-AC - Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du Jardin des Plantes et de l'Institut de Paléontologie Humaine pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle

Awarding body:

Museum National d'Histoire Naturelle

Award number:

25018-S-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Museum National d'Histoire Naturelle

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25018-S-AC - Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du Jardin des Plantes et de l'Institut de Paléontologie Humaine pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle

Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance multi-technique pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle sur les sites du Jardin des plantes (75005) et de l'Institut de Paléontologie Humaine (75013).

Identifiant de la procédure : f344a503-bc7b-42b2-bc78-7a812fba32d1

Identifiant interne : 25018-S-AC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue Cuvier

Ville : Paris

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Les prestations attendues sont décrites au CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire et se compose d'une part forfaitaire (sur la base d'une DPGF) et de prestations hors forfait (sur la base d'un BPU). Le montant maximal annuel est de 4 millions euros HT (ce montant n'est pas une estimation de dépense mais un montant maximum annuel qui ne pourra en aucun cas être dépassé).

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : - montant maximal de l'accord-cadre sur 4 ans : 12 millions d'euros ; - les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 6 millions d'euros ; - les candidats peuvent être amenés à présenter leur offre dans le cadre d'une soutenance, qui ne s'apparente pas à des négociations ; - la visite des sites est obligatoire : elle s'effectue sur deux jours, les dates prévues sont les 15 et 16 avril 2025 ; - les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix (40 %)

Description : sous-critère 1 : au regard des prix figurant dans la DPGF (20%) sous-critère 2 : au regard des prix figurant dans le DQE (10%) sous-critère 3 : au regard du coefficient fournisseur proposé par le candidat (5%) sous-critère 4 : au regard du coefficient de sous-traitance proposé par le candidat (5%)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère technique (60%)

Description : Sous-critère 1 : Méthodologie pour assurer la prestation (15%) Sous-critère 2 : Méthodologie de démarrage du contrat (10%) Sous-critère 3 : Moyens humains (10%) Sous-critère 4 : Gestion des énergies (5%) Sous-critère 5 : Gestion des pièces de rechange (5%) Sous-critère 6 : La démarche de qualité environnementale (5%) Sous-critère 7 : L'hygiène et la sécurité (5%) Sous-critère 8 : La démarche d'amélioration continue (5%) Une note technique globale inférieure à 12/20 sera considérée comme insuffisante et emportera élimination de l'offre du soumissionnaire.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1086662.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1086662.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Museum National d'Histoire Naturelle -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont les suivantes : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Exercer un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Museum National d'Histoire Naturelle -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Museum National d'Histoire Naturelle

Numéro d’enregistrement : 18004417400019

Adresse postale : 57 rue CUVIER

Ville : PARIS

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@mnhn.fr

Téléphone : +33 140798138

Adresse internet : https://www.mnhn.fr

Profil de l’acheteur : https://mnhn.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb9d8565-e19d-44b2-8924-85028132ed06 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 17:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00231102-2025

Numéro de publication au JO S : 70/2025

Date de publication : 09/04/2025