24V0649

Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos Marché composé d'une partie fixe à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de 500 000 € HT - Durée …

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services
Place of execution:
24V0649
Awarding body:
Ville de Nice
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0649
Description : Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos
Identifiant de la procédure : f22d0df5-cd66-4bcb-bb19-99bd2b8facd7
Avis précédent : 353665-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique - Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos
Description : Marché composé d'une partie fixe à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de 500 000 € HT - Durée : 12 mois reconductibles 3 fois pour chacune des parties.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Expos Parvis de l'Europe
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commandes, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 237 570,20 euros HT. Pour la partie forfaitaire, l’offre du candidat retenu s'élève à 229 871,20 euros HT. Date de conclusion du contrat : 27/09/2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction : Direction Générale Adjointe à l'Economie et à l'Attractivité Direction Administrative et Financière Service Achats et Marchés publics Immeuble Connexio 1 - 3 route de Grenoble 06200 NICE 0497132000 marches-dgaea@nicecotedazur.org

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 467 441,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 467 441,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 467 441,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0649
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d’enregistrement : 21060088802409
Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-dgaea@nicecotedazur.org
Téléphone : 04 97 13 20 00
Adresse internet : https://www.nice.fr/fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nice.fr/fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Numéro d’enregistrement : 45250538100015
Adresse postale : 2791 Chemin Saint Bernard
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89e0ef24-9d61-4215-afb4-5e64aaad212d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688725-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024