24TRAV23 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Relance suite a infructuosité : Lot 5 Sols intérieurs durs. Lot 12 Peinture sols minces

Les travaux consistent en la 2ème phase de travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon. Les travaux portent sur le traitement du clos et couvert, le réaménagement du bloc salle dont l'implantation des sièges, des espaces d'accueil du public, du bloc scène et du bloc administratif. La première phase des …

CPV: 45212314 Historical monument or memorial construction work, 45430000 Floor and wall covering work, 45442100 Painting work
Deadline:
Jan. 8, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
24TRAV23 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Relance suite a infructuosité : Lot 5 Sols intérieurs durs. Lot 12 Peinture sols minces
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24TRAV23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24TRAV23 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Relance suite a infructuosité : Lot 5 Sols intérieurs durs. Lot 12 Peinture sols minces
Description : Les travaux consistent en la 2ème phase de travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon. Les travaux portent sur le traitement du clos et couvert, le réaménagement du bloc salle dont l'implantation des sièges, des espaces d'accueil du public, du bloc scène et du bloc administratif. La première phase des travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon a fait l'objet d'une consultation distincte (désamiantage, le curage de la cage de scène et de la partie administrative, la restauration de façade en pierre et le traitement de menuiseries extérieures bois). Une première consultation a été lancée qui a comporté 2 lots infructueux : Lot 5 Sols intérieurs durs. Lot 12 Peinture sols minces La présente consultation ne concerne que ces 2 lots. Les autres lots sont en cours d'attribution Ref avis de publication précédents : Plateforme Dematis 29/05/2024. Parue dans le BOAMP 24-61129 du 29/05/2024 Parue dans le JOUE 315560-2024 du 29/05/2024 Annonce publiée (PU) ID_Moniteur: 4091899 Référence: AO-2423-2348 Date publication :01/06/2024 Nature particulière des travaux : restauration d'édifices anciens protégés au titre des Monuments Historiques, pour lesquels il importe d'harmoniser les parties refaites avec les anciennes. L'Opéra est un ERP de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes), de 1ère catégorie Prix global et forfaitaire. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. L'opéra est un Monument Historique dans lequel les conditions d'exécution des travaux sont particulières et nécessitent une visite. La visite sur site est donc obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont définies ci-dessous : Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution des travaux est de 32 mois, hors période de préparation des travaux de 2 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui est joint au dossier de consultation La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Montant estimé lots 5 et 12 additionnés : 1 301 000 euros HT. Une attestation d'assurance décennale sera fournie à l'attribution du marché.
Identifiant de la procédure : 1f498757-a1c9-4f6f-9ba8-165e7908f0a2
Identifiant interne : 24TRAV23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 301 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Sols intérieurs durs
Description : Réalisation de travaux de remplacement de revêtements de sols en carrelage, mise en oeuvre de sols neufs en carrelage et de revêtement mural en carrelage
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Possibilité de marché similaires se référer au CCAP. Clauses de réexamen en cas de données personnelles, ajout de prix nouveaux Cf CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses environnementales : charte chantier propre notamment se référer au CCAP. Clause sociale : le candidat retenu s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 110 h minimum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 Valeur Technique
Description : Les sous critères de la valeur technique et leur pondération figurent au RC..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 Prix
Description : Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant à la DPGF et reporté à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Les précisions sur le critère figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses d'exécution environnementale pour tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Peinture sols minces
Description : Réalisation de travaux de peinture sur boiseries, parois, plafonds, ouvrages métalliques, emmarchements et garde-corps des escaliers, mise en oeuvre de revêtements de sols minces
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Possibilité de marché similaires se référer au CCAP. Clauses de réexamen en cas de données personnelles, ajout de prix nouveaux Cf CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 093 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause environnementale charte chantier propre notamment, se référer au CCAP. Clause sociale : le candidat retenu s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 530 h minimum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critere 1 Valeur technique
Description : Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critere 2 Prix
Description : Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant à la DPGF et reporté à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les précisions sur le critère figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses d'exécution environnementale pour tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : vlebrat@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494467398
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : place Felix baret cs 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ceab02e-fe95-41b4-80b2-9baa882a44f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700223-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024