24SERV23 -Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77311000 Ornamental and pleasure gardens maintenance services, 77312000 Weed-clearance services, 77312100 Weed-killing services, 77313000 Parks maintenance services, 77314000 Grounds maintenance services, 77340000 Tree pruning and hedge trimming
Deadline:
March 3, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
24SERV23 -Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24SERV23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV23 -Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°1: Secteur Est comprenant les territoires métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne et La Valette du Var - Le lot n°2: Secteur Ouest comprenant les territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages et Toulon. Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire des 11 communes précitées de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Chaque territoire/Direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de cet Accord Cadre.
Identifiant de la procédure : b65db2d4-5804-46a9-b9a7-244fcf05ad67
Identifiant interne : 24SERV23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. es prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 460 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Est : La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, La Valette du Var
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°1: Secteur Est comprenant les territoires métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne et La Valette du Var
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Est : Territoires Métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, La Valette du Var

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 217 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 195 000 euros HT et le montant maximum est de 500 000 euros HT pour le lot 1. Le montant des prestations du lot 1 est estimé annuellement à: DPGF : 157 700 euros HT + BPUF valant DENC: 60 000 euros HT soit 217 700 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 95 heures par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Pour les 2 lots : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification ou équivalent: QUALIPAYSAGE: ENTRETIEN D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Niveau Confirmé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages, Toulon
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°2: Secteur Ouest comprenant les territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages et Toulon. Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire des 11 communes précitées de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Chaque territoire/Direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de cet Accord Cadre.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Ouest : Territoires Métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages, Toulon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 397 450 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 157 150 euros HT et le montant maximum est de 650 000 euros HT pour le lot 2. Le montant des prestations du lot 2 est estimé annuellement à: DPGF : 155 450 euros HT + BPUF valant DENC: 242 000 euros HT soit 397 450 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 72 heures par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Pour les 2 lots : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification ou équivalent: QUALIPAYSAGE: ENTRETIEN D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Niveau Confirmé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5d8d34b-8698-43b5-b18c-c4cdd6e544b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055129-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025