24N0763 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE - Relance du 24N0140

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ligne BHNS Nice-centre-ville, il est nécessaire de réaliser un parking relais. Le présent marché va permettre de réaliser les prestations de SPRINKLAGE nécessaires …

CPV: 45343200 Firefighting equipment installation work
Deadline:
Dec. 12, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
24N0763 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE - Relance du 24N0140
Awarding body:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Award number:
24N0763

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0763 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE - Relance du 24N0140
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ligne BHNS Nice-centre-ville, il est nécessaire de réaliser un parking relais. Le présent marché va permettre de réaliser les prestations de SPRINKLAGE nécessaires à la construction du parking, et pour l'intégration du club boulistes.
Identifiant de la procédure : c3c76197-0f96-48ff-80f6-1898932df7bc
Identifiant interne : 24N0763
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24N0763 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE - Relance du 24N0140
Description : Marché à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT : 188 150,00 € Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Identifiant interne : 24N0763

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 boulevard du Tzaréwitch
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat en lien avec la norme NF EN 12-845+A : APSAD R1 et/ou QUALIBAT 5454 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux / attestations :
Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NEANT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire : La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaire ambitieux ne sera pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement. Le mandataire devra obligatoirement être en charge du gros oeuvre. L'entreprise en charge de la charpente devra obligatoirement être cotraitante.
Montage financier : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut-être introduit.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3075a4a-e114-42be-8305-384474788d1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682522-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024