24N0328 - Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation de travaux d'entretien et de réfection des enrobés du réseau routier métropolitain. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. …

CPV: 45233220 Surface work for roads, 45233140 Roadworks, 45454100 Restoration work, 45233142 Road-repair works
Deadline:
Dec. 5, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
24N0328 - Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines
Awarding body:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Award number:
24N0328

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0328 - Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation de travaux d'entretien et de réfection des enrobés du réseau routier métropolitain.
Identifiant de la procédure : 2baabf5f-2a33-41bc-8cb9-9f79c0a3d549
Identifiant interne : 24N0328
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le littoral est métropolitain
Description : Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 4 558 340.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 24N0328_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Accréditation COFRAC ou agrément LABOROUTE
Description : Le titulaire du marché fournira à l’appui de son offre pour le laboratoire, intégré ou non à l’entreprise, chargé de la vérification de la qualité de la production des produits, son accréditation COFRAC ou l'agrément Laboroute délivré par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux / attestations
Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3352 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enrobés mis en oeuvre à froid enrobé à l’émulsion FNTP 334 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enduits superficiels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3224 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés recyclés FNTP 3223 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés → enrobés à température abaissée
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3222 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés spéciaux FNTP3221 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés classiques FNTP 321 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours Assises de chaussées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le littoral ouest métropolitain
Description : Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 6 475 140.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 24N0328_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Accréditation COFRAC ou agrément LABOROUTE
Description : Le titulaire du marché fournira à l’appui de son offre pour le laboratoire, intégré ou non à l’entreprise, chargé de la vérification de la qualité de la production des produits, son accréditation COFRAC ou l'agrément Laboroute délivré par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux / attestations
Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3352 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enrobés mis en oeuvre à froid enrobé à l’émulsion FNTP 334 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enduits superficiels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3224 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés recyclés FNTP 3223 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés à température abaissée
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3222 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés spéciaux FNTP3221 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés classiques FNTP 321 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours Assises de chaussées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'enrobés dans le haut pays métropolitain
Description : Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 3 951 700.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 24N0328_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Accréditation COFRAC ou agrément LABOROUTE
Description : Le titulaire du marché fournira à l’appui de son offre pour le laboratoire, intégré ou non à l’entreprise, chargé de la vérification de la qualité de la production des produits, son accréditation COFRAC ou l'agrément Laboroute délivré par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux / attestations
Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3352 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enrobés mis en oeuvre à froid enrobé à l’émulsion FNTP 334 : Autres trafics TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale enduits superficiels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3224 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés recyclés FNTP 3223 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés → enrobés à température abaissée
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Description : FNTP 3222 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés spéciaux FNTP3221 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours revêtement en matériaux enrobés enrobés classiques FNTP 321 : Trafic Important 150 < TMJA ≤ 750 poids lourds /jours Assises de chaussées

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 489982079
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 667706-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification des qualifications

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification des qualifications
Les documents de marché ont été modifiés le : 29/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification des qualifications
Les documents de marché ont été modifiés le : 29/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Modification des qualifications
Les documents de marché ont été modifiés le : 29/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89a71b70-9516-4ce6-979e-11f7d187bbfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 14:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734508-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024