1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SMICTOM - d'Alsace Centrale
24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé Souscription d'un régime …
CPV: 66512200 Health insurance services, 75311000 Sickness benefits
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
c5795e3d-a247-4f54-b510-df0e4e4cf95d
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Description
:
Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Description
:
Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75311000
Indemnités de maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AlterNative Courtage (Mandataire)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre AlterNative Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24MPP L01
Titre
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
25/09/2024
Organisation qui signe le marché
:
SMICTOM - d'Alsace Centrale
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Collecteam
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre Collecteam
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24MPP L02
Titre
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
25/09/2024
Organisation qui signe le marché
:
SMICTOM - d'Alsace Centrale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d’enregistrement
:
25670296000012
Adresse postale
:
2 RUE DES VOSGES BP 12
Ville
:
Scherwiller
Code postal
:
67750
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388922719
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
AlterNative Courtage (Mandataire)
Numéro d’enregistrement
:
80946280700037
Adresse postale
:
5, rue du Général Ferrié
Ville
:
BOURGES
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0972504319
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Collecteam
Numéro d’enregistrement
:
42209281700028
Adresse postale
:
13 rue Croquechâtaigne
Ville
:
La Chapelle Saint Mesmin
Code postal
:
45380
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0236560000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b12e48f-9f41-41bb-aadf-af860ecaec0c
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2024
09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00625437-2024
Numéro de publication au JO S
:
202/2024
Date de publication
:
16/10/2024