24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures

A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 44613600 Wheeled containers, 44613800 Containers for waste material, 44618100 Light containers
Place of execution:
24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures
Awarding body:
Toulouse Métropole
Award number:
24V0233AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures
Description : A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Montants maximum : - Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 euro(s) HT. VT : 445 000 euro(s) HT. TM : 255 000 euro(s) HT. - Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 euro(s) HT. VT : 265 000 euro(s) HT. TM : 155 000 euro(s) HT - Maximum période 2 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT - Maximum période 3 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 06/10/2028
Identifiant de la procédure : b08edede-928a-4437-9c69-437587cff5be
Identifiant interne : 24V0233AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618100 Conteneurs légers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures
Description : A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Montants maximum : - Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 euro(s) HT. VT : 445 000 euro(s) HT. TM : 255 000 euro(s) HT. - Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 euro(s) HT. VT : 265 000 euro(s) HT. TM : 155 000 euro(s) HT - Maximum période 2 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT - Maximum période 3 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 06/10/2028
Identifiant interne : F-PF-1505787

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618100 Conteneurs légers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2024
Date de fin de durée : 06/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale dure 2 ans. Elle est suivie de 2 périodes de reconduction de 1 an chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 449682-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREEN OFFICE
Offre :
Identifiant de l’offre : GREEN OFFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0391-24v0430
Titre : 24mc0233aoo - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D93A1D9-925C-5C0C-A07C92B4FA9C84BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3D93A1FC-07DE-0094-C7B51FBC0CF19ABE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREEN OFFICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1505787-1-0-1
Adresse postale : 22-24 rue du Président Wilson
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@greenoffice.fr
Téléphone : 0140871000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd7c9c18-ef3e-422a-abb0-8119a3d6266e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645035-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024