24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG

L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Awarding body:
Toulouse Métropole
Award number:
24M0401PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 5056c64c-f6ab-4192-89f2-a96a71352a1a
Identifiant interne : 24M0401PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aire de la Mounèderue Anne Guibal-Cammas
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délai impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plus sur un support physique électronique n'est pas autorisé. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cas d'un groupement, le bureau d'étude sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : architecture, ingénierie du bâtiment tous corps d'état, voirie et réseaux divers, sécurité, accessibilité, paysage, espaces verts. La procédure s'effectue en deux temps : Le Dac (Dossier d'Appel à Candidature) pour l'étape de sélection des candidatures et le Dce (Dossier de Consultation des offres) pour l'étape de remise des offres. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialités 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres, 4. Lettre de motivation (critère additionnel). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1561746

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aire de la Mounèderue Anne Guibal-Cammas
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E7FADA7A-B2D0-50F0-9998066AD3CA848D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E7FADACA-A622-A777-2CCC90790E8DE95E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35ef85a4-8ef9-4dde-8c34-ff51b780259b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713502-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024