24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 39224330 Buckets, 71800000 Consulting services for water-supply and waste consultancy, 90511200 Household-refuse collection services
Place of execution:
24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)
Awarding body:
Toulouse Métropole
Award number:
24M0309AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)
Description : La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : -LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires -LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires -LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement de 30 jours
Identifiant de la procédure : 10c48201-3367-404b-9817-e8785cb6ac25
Identifiant interne : 24M0309AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Description : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 630249-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
Description : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 630249-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Description : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 630249-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 870 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0089
Titre : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOIX PUBLIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : VOIX PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 850 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0090
Titre : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLER VERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : CLER VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 37 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0091
Titre : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31BEF22D-E252-D605-CC1BCD7A6B6787F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 31BEF24A-0EAD-4F61-D12A99B07F8840EB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUADRIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542198-1-1-1
Adresse postale : 68 Rue Blaise Pascal -
Ville : Saint Jean D'Illac
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : 05 57 97 75 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VOIX PUBLIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542198-1-2-1
Adresse postale : 75 Rue Leon Gambetta
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@voix-publique.com
Téléphone : 06 95 81 09 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CLER VERTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542198-1-3-1
Adresse postale : Ld Plata Flez
Ville : Belesta-En-Lauragais
Code postal : 31540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cler-verts.fr
Téléphone : 05 61 81 68 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85e063c9-cb02-4db1-a9ca-782566040b2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 13:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150213-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025