24CC014_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi

Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Etat initial d'évaluation environnementale accompagnant à la planification écologique - Inventaire exhaustif des zones humides du PLUi Cf. CCTP Cf. CCTP

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 90712400 Natural resources management or conservation strategy planning services
Place of execution:
24CC014_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Awarding body:
CC des Vallées du Haut Anjou
Award number:
24CC014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24CC014_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Description : Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Etat initial d'évaluation environnementale accompagnant à la planification écologique - Inventaire exhaustif des zones humides du PLUi
Identifiant de la procédure : 6ea0b451-f9e1-4050-93d4-e7cc525d402a
Avis précédent : eca76170-a206-4b71-8865-8f2b619a80a5-01
Identifiant interne : 24CC014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etat initial d'évaluation environnementale accompagnant à la planification écologique
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : 24CC014-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inventaire exhaustif des zones humides
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : 24CC014-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128 537,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIZEA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24CC014-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 128 537,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CC014-01
Titre : Etat initial d'évaluation environnementale accompagnant à la planification écologique
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VIZEA
Numéro d’enregistrement : 49227563100090
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d051c5f7-4e0a-4e37-b76f-ad45f0e80bc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719595-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024