24C0006 - Maintenance préventive et curative des systèmes d'appels malades et recherches de personnes.

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les établissements gérés par le CCAS de la Ville de Nice sont équipés de système d'appels malades destinés à assurer la sécurité des résidents. Le marché a pour objet la maintenance préventive et …

CPV: 72250000 System and support services, 50400000 Repair and maintenance services of medical and precision equipment
Place of execution:
24C0006 - Maintenance préventive et curative des systèmes d'appels malades et recherches de personnes.
Awarding body:
CCAS de Nice (06)
Award number:
24C0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24C0006 - Maintenance préventive et curative des systèmes d'appels malades et recherches de personnes.
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les établissements gérés par le CCAS de la Ville de Nice sont équipés de système d'appels malades destinés à assurer la sécurité des résidents. Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des ces systèmes.
Identifiant de la procédure : 1a4e08b6-8a78-46c7-bfd9-5c1e46ee5f85
Identifiant interne : 24C0006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes d'appels malades et recherches de personnes.
Description : Lot mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 24C0006-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments du CCAS de la Ville de Nice
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé dans l’acte d’engagement RESULTAT: Après vérifications du CCTP et de la PFU publiés, il a été constaté que les matériels demandés ne correspondaient plus aux besoins des établissements. En effet, il s'est avéré que certaines installations ou matériels étaient obsolètes ou en voie d'obsolescence. Le Pouvoir Adjudicateur a donc décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre juridique, et de le relancer éventuellement ultérieurement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : PAS DE CANDIDAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAS DE CANDIDAT
Numéro d’enregistrement : NEANT
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb279c60-c6e5-44de-9abf-ded213bce803 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 16:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726747-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024