24A032-Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif

Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif

CPV: 70332100 Land management services, 79420000 Management-related services, 55221000 Caravan-site services, 70330000 Property management services of real estate on a fee or contract basis
Place of execution:
24A032-Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Awarding body:
Chartres Métropole (28)
Award number:
24A032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24A032-Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Description : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Identifiant de la procédure : 712dc28c-d45f-440b-a01c-3fe13dd5b850
Identifiant interne : 24A032
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2025. Le contrat prévoit une clause d'insertion sociale (article L2112-12 du CCP) Le marché est décomposé en 4 missions qui sont détaillées au cahier des charges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres OU Chartres Métropole OU CCAS de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Description : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Identifiant interne : 24A032-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Chartres métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aires d’accueil Terrains familles sédentarisés Aire(s) de grands passages Terrain familial locatif

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 443 965 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VAGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VAGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 443 965 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024105
Titre : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants et de l'aire de grands passages, médiation sociale et de gestion locative adaptée pour terrain familial locatif
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS VAGO
Numéro d’enregistrement : 49341497300039
Adresse postale : 40 Impasse des Deux Crastes Parc d’Activités de Buch
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vagogestion.com
Téléphone : +33 557720902
Adresse internet : https://vagogestion.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 060c36aa-424d-4484-9220-ae9daa3bc0d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 14:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614257-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024