242086/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés

Le présent marché porte sur la fourniture de cartes accréditives pour la prise de carburant, le règlement des péages et de stationnement, pour les services de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la Ville de valence et du CCAS. Les prestations comprennent: - La fourniture de cartes accréditives pour …

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 09130000 Petroleum and distillates, 30163000 Charge cards, 63712210 Highway toll services
Place of execution:
242086/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés
Awarding body:
Valence Romans Agglo
Award number:
242086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : 1 Place de la Liberté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 242086/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de cartes accréditives pour la prise de carburant, le règlement des péages et de stationnement, pour les services de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la Ville de valence et du CCAS. Les prestations comprennent: - La fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de la flotte de véhicules de Valence Romans Agglomération ainsi que de celle de Valence. - La fourniture de carburant - La fourniture de moyens de paiement des péages autoroutiers - La fourniture de moyens de paiement de stationnement
Identifiant de la procédure : 20437d2e-6f4a-42ad-976e-b4be5e5d56de
Identifiant interne : 242086
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dqe valant Bpu s'élevant à 1 300 617.63 euro(s) Ht, soit 1 560 741.15 euro(s) Ttc L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour les montants suivants : Valence Romans Agglo : - Montant minimum pour 24 mois : 470 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour 24 mois : 1 500 000 euro(s) Ht Ville de Valence : - Montant minimum pour 24 mois : 240 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour 24 mois : 700 000 euro(s) Ht Ccas de la Ville de Valence : - Montant minimum pour 24 mois : 90 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour 24 mois : 340 000 euro(s) Ht Total groupement : - Montant minimum pour 24 mois : 800 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour 24 mois : 2 540 000 Ht La durée est de 24 mois à compter de la notification du marché et éventuellement reconductible 1 fois 24 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 242086/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de cartes accréditives pour la prise de carburant, le règlement des péages et de stationnement, pour les services de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la Ville de valence et du CCAS. Les prestations comprennent: - La fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de la flotte de véhicules de Valence Romans Agglomération ainsi que de celle de Valence. - La fourniture de carburant - La fourniture de moyens de paiement des péages autoroutiers - La fourniture de moyens de paiement de stationnement
Identifiant interne : F-PF-1499502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée du marché : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 1 Place Jacques Brel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 080 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : DKV EURO SERVICE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 080 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242086
Titre : 242086/Vra/Dcamg/Ao - Ac Bdc - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EF4CFB4-D19C-5615-1C9C50B19914B149
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 1 Place de la Liberté
Numéro d’enregistrement : 9EF4CFDB-0A65-5659-AF77402FF221FFA1
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel de Ville
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475792286
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 1 Place Jacques Brel
Numéro d’enregistrement : 1744809
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475792286
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9EF4CFF6-F9BA-15D0-610835507DDCA3EB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9EF4D007-D368-3250-010694A6A763DD3C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DKV EURO SERVICE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1499502-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Pages
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : benor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone : 0140990266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8879ffc0-dc4f-4b66-9e62-7f725068f92b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663685-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024