24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de renouvellement ainsi que la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le marché est divisé en 2 lots comme suit : - Lot 1 : Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse …

CPV: 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights, 45316110 Installation of road lighting equipment, 45316212 Installation of traffic lights
Place of execution:
24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de renouvellement ainsi que la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le marché est divisé en 2 lots comme suit : - Lot 1 : Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; - Lot 2 : Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant de la procédure : 7b724a5c-7225-492d-ba25-8c2e15afd6d4
Avis précédent : f62e6378-99b7-4ead-a02e-5763d1a1e9ca-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire et patrimoine de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Pour le lot n°1 relatif à la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est à 750 000 euros. Pour le lot n°2 relatif aux travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est de 2 000 000 euros. DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 12 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description : 24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces missions se déroulent sur le territoire et le patrimoine géré par la CAPVM dans les zones d'activités, parkings et gares routières ainsi que dans les parcs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2025
Date de fin de durée : 11/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description : 24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces missions se déroulent sur le territoire et le patrimoine de la CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine-et-marnaises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Date de fin de durée : 20/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24138
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24139-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24139-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24139-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-la-vallee cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 89238003100187
Adresse postale : ZA de la Haie Griselle 7/9 rue des Sablons
Ville : BOISSY-SAINT-LEGER
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-idf@citelum.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Numéro d’enregistrement : 54203620700059
Adresse postale : 102 bis rue Danielle Casanova
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : entrareseaux@entra.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 77565057500183
Adresse postale : 19 avenue de l'Ile Saint Martin
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : idr2@equans.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21e1bbf8-1608-4158-aa3c-81ff3c56b5ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00145712-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025