23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux sur les secteurs lt30, lt32, lt33, mt22, mt23 en groupement de commande avec la ville de Toulon. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Tranche Ferme-Secteur MT 23 TO1 Tranche …

CPV: 45243100 Cliff-protection works, 45111220 Scrub-removal work
Deadline:
Nov. 26, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
23GPT09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Description : La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux sur les secteurs lt30, lt32, lt33, mt22, mt23 en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Identifiant de la procédure : 839a923c-ed8e-4bf7-9369-940377c8b90f
Identifiant interne : 23GPT09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 955 850 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Description : Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Tranche Ferme-Secteur MT 23 TO1 Tranche optionnelle 1-Secteur MT22 - Hors Merlon TO2 Tranche optionnelle 2-Secteur LT30 TO3 Tranche optionnelle 3-Secteur LT32 TO4 Tranche optionnelle 4-Secteur LT33 - TO5 Tranche optionnelle 5-Secteur MT22 - Merlon
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 955 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : CQP TPRN (Technicien Protection des Risques Naturels) CQP OTC (Organiser les Travaux sur Cordes) pour le(s) chef(s) de chantier(s) et le(s) conducteur(s) de travaux. impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des travaux
Description : La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 09:00 +01:00
Lieu : Territoire Métropolitain de Toulon et Ville de Toulon
Informations complémentaires : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans ferme. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable sont définies à l'article 2 du CCAP. A titre indicatif, le montant estimatif est de : TF Tranche Ferme-Secteur MT23 : 236 775 euros HT TO1 Tranche optionnelle 1-Secteur MT22 - Hors Merlon : 762 025 euros HT TO2 Tranche optionnelle 2-Secteur LT30 : 312 400 euros HT TO3 Tranche optionnelle 3-Secteur LT32 : 254 850 euros HT TO4 Tranche optionnelle 4-Secteur LT33 : 3 175 400 euros HT TO5 Tranche optionnelle 5-Secteur MT22 - Merlon : 214 400 euros HT Soit un montant total de 4 955 850 euros HT toutes tranches confondues.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de TOULON
Numéro d’enregistrement : 21830137200015
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494363000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue racine BP 40510, 83041
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : http://www.toulon.tribunal- administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 550082fd-f2e5-4309-a15b-b47ea9a598c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636520-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024