23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal situé à l’Isle-sur-la-Sorgue

la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (« CCPSMV ») souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d'un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (site de la piscine …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services, 45212212 Construction work for swimming pool
Place of execution:
23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal situé à l’Isle-sur-la-Sorgue
Awarding body:
Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Award number:
23-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal situé à l’Isle-sur-la-Sorgue
Description : la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (« CCPSMV ») souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d'un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l'investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l'Isle-sur-la-Sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d'un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental.
Identifiant de la procédure : 96f04cbb-8c65-4e40-9e3f-e6174e374d8e
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Article 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et Livre III du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal
Description : La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (« CCPSMV ») souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d’un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l’IslesurlaSorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l’investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l’Isle sur la Sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d’un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental.
Identifiant interne : 23-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) La durée estimée mentionnée précédemment est calculée à compter de la date de mise en service. 2) Date d'attribution 05/09/2024 - Date de signature du contrat 15/10/2024 3) Conclusion concomitante d'autres actes, accords ou conventions : La signature du contrat de concession s'est accompagnée de la conclusion à la même date d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles ayant pour objet l'acceptation, en application des dispositions de l'article L.31329 du code monétaire et financier, de la cession, par OPALIA aux créanciers financiers (en l'espèce la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence) d'une fraction des créances qu'elle détient sur la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse au titre du contrat de concession. 4) Consultation du contrat, des actes, accord et conventions conclus : Le contrat de concession, ses annexes, et les documents mentionnés dans le présent avis sont, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, consultables auprès de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, sur rendezvous demandé auprès de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (contact : marchepublic@ccpsmv.fr ou +33 490214311) dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l'Administration. 5) Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.55113 et suivants et, R.5517 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à exercer auprès du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 (contact : 04.66.27.37.00 / greffe.ta-nimes@juradm.fr )

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité urbaine, architecturale et fonctionnelle du projet de Centre Aquatique Intercommunal et engagements du candidat en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Contributions publiques mobilisées : seront pris en compte l’ensemble des flux financiers entre le Concessionnaire et la Personne Publique qui constituent le coût global net pour la Personne Publique : les montants de Participation versés par la CCPSMV au concessionnaire, les montants des Contributions CFI, CFE1, CFE2, minorés des montants certains de redevance que le concessionnaire versera à la Personne Publique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et robustesse de l’Offre contractuelle et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.55113 et suivants et, R.5517 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à exercer auprès du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 (contact : 04.66.27.37.00 / greffe.tanimes@juradm.fr )

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OPALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement : 24840031900039
Adresse postale : 350 avenue de la Petite Marine
Ville : L’Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone : +33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paysdessorgues.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPALIA
Numéro d’enregistrement : 50953955700025
Adresse postale : Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@opalia.fr
Téléphone : +33 146972429
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5c7408c-06af-4f7d-ae65-eeac8708772f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690416-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024