22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L?EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre

22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L?EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre 22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L'EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L?EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre
Awarding body:
GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L?EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre
Description : 22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L?EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre
Identifiant de la procédure : 220ffeca-c686-4840-88c3-c3039877d9b1
Avis précédent : 59271-2023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPD Les Deux Monts, maitre d'ouvrage 4 Rue Saint Roch
Ville : MONTLIEU LA GARDE
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L'EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre
Description : 22-TECH-16 | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE L'EHPAD LE ROCH A MONTLIEU-LA-GARDE - Phase offre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 59271-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au programme. Ce critère prend en compte les éléments suivants : o Relation au site et parti esthétique, relation entre l'extension et le bâtiment existant ; o Organisation fonctionnelle, logique de conception, respect des objectifs et des surfaces ; o Qualité architecturale des espaces de vie et orientation proposées en matière de qualité d'usage ; o Démarche développement durable, Optimisation énergétique ; o Organisation proposée pour assurer la continuité de service en site occupé et le maintien de la capacité de l'EHPAD en phase travaux ; o Prise en compte de l'exploitation/maintenance ;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : o Fiabilité de l'estimation prévisionnelle ; o Approche en coût global, apprécié en tenant compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation par le jury
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Appréciation par le jury

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans les délais mentionnés à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui exécute le paiement : EPD LES DEUX MONTS, maitre d'ouvrage
Organisation qui signe le marché : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : FRIDA KAHLO
Chef de file du soumissionnaire : S.E.L.A.R.L. AGENCE DUCLOS RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, mandataire solidaire du groupement conjoint
Nom officiel : SONECO, cotraitant du groupement conjoint SECOBA, cotraitant du groupement conjoint GANTHA, cotraitant du groupement conjoint DL INFRA, cotraitant du groupement conjoint ITES, cotraitant du groupement conjoint
Offre :
Identifiant de l’offre : FRIDA KAHLO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Subventions
Organisation qui signe le marché : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, pour le compte du maitre d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 RUE AMBROISE PARE
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EPD LES DEUX MONTS, maitre d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 26170032200017
Adresse postale : 4 Rue Saint Roch
Ville : MONTLIEU LA GARDE
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.E.L.A.R.L. AGENCE DUCLOS RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, mandataire solidaire du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 41463177000016
Adresse postale : 28 rue Santos Dumont
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SONECO, cotraitant du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 32728099600031
Adresse postale : 21 rue Gay Lussac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SECOBA, cotraitant du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 32638058100032
Adresse postale : 20 place Henri Barbusse
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GANTHA, cotraitant du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 44421420900025
Adresse postale : 12 boulevard Chasseigne
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : DL INFRA, cotraitant du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 39528091000047
Adresse postale : Rue de la Garenne
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ITES, cotraitant du groupement conjoint
Numéro d’enregistrement : 50088747600025
Adresse postale : ZA Beausoleil - Hôtel d'Entreprises
Ville : VOUILLE
Code postal : 86190
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4f60817-0bfd-4581-a06c-a0529629291b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654353-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024