2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée …

CPV: 33141621 Incontinence kit, 33771200 Paper napkin liners
Deadline:
April 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE
Awarding body:
HOPITAUX DE PROVENCE
Award number:
2025-0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent - L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône. - La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché, - Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
Identifiant de la procédure : dff02c50-6b5b-472b-b790-20a683cb049e
Identifiant interne : 2025-0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771200 Couches en papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tous les sites du Ght et du Groupement des Commandes Hôtelières des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-0041 FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle se base sur les dépenses de l'ensemble des membres du GCH et GHT. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, est fixé à 9 000 000 euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent - L'achat de produits liés à l'incontinence adultes répondant aux besoins des établissements adhérents au Groupement des Commandes Hôtelières et du GHT des Bouches du Rhône. - La formation initiale et en cours du marché des personnels des unités de soins et notamment de référents désignés par les établissements adhérents, afin d'utiliser de manière optimale les articles fournis dans le cadre du marché, - Le suivi de l'utilisation des articles au cours de l'exécution du présent marché
Identifiant interne : F-PF-1607928

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tous les sites du Ght et du Groupement des Commandes Hôtelières des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir article 5 du Règlement de la Consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir article 5 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir article 5 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours pour les établissements de santé et 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C477AC1-DFED-81A5-AB506B7D1C6FE054
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9C477AFF-AC9D-081B-1312A83C5DFC4175
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9C477B25-B2F1-71B6-287947C93035468E
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b60ceef-e90b-432b-9d33-b6fe56941970 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 15:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00144299-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025