2024A0346 - Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)

Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département) Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)

CPV: 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45421146 Installation of suspended ceilings
Deadline:
March 24, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2024A0346 - Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Awarding body:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Award number:
2024A0346

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0346 - Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Description : Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Identifiant de la procédure : 85e1b36e-c173-4ec6-a468-099981438d11
Identifiant interne : 2024A0346
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Description : Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options :
Description des options : Accord-cadre avec minimum et maximum quadriennaux mono attributaire d'une durée d'1an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an pour les mêmes montants par décision expresse de l'acheteur. Lot unique avec minimum quadriennal de 100 000 euros HT et maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché contient une clause sociale et une clause environnementale. Les travaux auront lieu en sites occupés. La visite des lieux est conseillée aux candidats avant la remise de leur offre. Délai de validité des offres est de 6 mois. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au Règlement de Consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Se référer à la charte Chantier Vert
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : niveau minimal de capacité technique
Description : le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) exigés suivants: Qualibat 6222 « Réalisation de revêtements de sols résilients PVC collés avec traitement à froid des joints » (Technicité confirmée) et Qualibat 6612 « Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires »(Technicité confirmée).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : niveau minimal de capacité financière
Description : le candidat devra justifier d'un chiffres d'affaires annuel global sur les trois dernières années supérieur ou égal à 500.000,00€
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur Technique
Description : SC1 (15 points) : Adéquations des moyens mis en place pour exécuter les prestations dans le respect des délais. SC2 (10 points): organisation proposée pour la réalisation de prestations, les interventions d’urgence et les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : les dispositions à caractère environnemental (gestion de déchets..)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : se référer au Règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 10:00 +01:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui traite les offres : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 397d6e23-50e4-4e22-a6ea-972a1c3ac97c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 16:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00120973-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025