2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux

Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT

CPV: 45442120 Painting and protective-coating work of structures, 45410000 Plastering work
Place of execution:
2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Awarding body:
Département de la Moselle
Award number:
2024-TA0170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Description : Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Identifiant de la procédure : ecc8afbe-c976-4b4c-bd39-9cd29e599106
Identifiant interne : 2024-TA0170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * date de signature des marchés : 30 octobre 2024 * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/Chateau-Salins Montant maximum annuel : 1 700 000 euro(s) Ht soit 2 040 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 6 800 000 euro(s) Ht soit 8 160 000 euro(s) Ttc Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous ( commande.publique@moselle.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
Description : Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 353891-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
Description : Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 353891-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
Description : Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 353891-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 969 148 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ta0170001
Titre : Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 983 063,3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ta0170002
Titre : Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/ Chateau-Salins
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 763 966 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ta0170003
Titre : Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C977012-DB7A-D2D3-B33F31F5C3416374
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 1719663
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz cedex 01
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 1C97703A-ABF8-918F-9BAAAB92F57757BD
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1482961-1-1-1
Adresse postale : 4 Rue Albert Einstein
Ville : Maxeville
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : debra@lagardemeregnani.fr
Téléphone : 0387663273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1482961-1-2-1
Adresse postale : 4 Rue Albert Einstein
Ville : Maxeville
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : debra@lagardemeregnani.fr
Téléphone : 0387663273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1482961-1-3-1
Adresse postale : Bd Bellevue
Ville : Guenange
Code postal : 57310
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.seelauer@gmail.com
Téléphone : 0382508440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10fb7f8c-86aa-4364-bd14-398fb6126193 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 17:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716393-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024