2024-MER147-AMO suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvage pour le suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvage pour le suivi et pilotage des contrats …

CPV: 66519310 Insurance consultancy services
Place of execution:
2024-MER147-AMO suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS
Awarding body:
Ville de Mérignac
Award number:
2024-VDME-0022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mérignac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-MER147-AMO suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvage pour le suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure : b4b6374c-8e9a-43f1-a7cb-562f6998d970
Identifiant interne : 2024-VDME-0022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-MER147-AMO suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvage pour le suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du CCAS
Identifiant interne : S-PF-1575050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLEMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : CLEMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025mer147
Titre : 2024-Mer147-Amo suivi et pilotage des contrats de prévoyance et santé des agents de la Ville et du Ccas
Date de conclusion du marché : 04/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35B09497-BC48-DA02-88C182FE4718290D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Mérignac
Numéro d’enregistrement : 80202
Adresse postale : 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : ANZIANI Alain
Téléphone : 0535319750
Adresse internet : http://www.merignac.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 35B094ED-FD9C-C067-25DF975F2E192E36
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 35B09501-CADE-76B2-7017F4869133817F
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CLEMIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575050-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Danton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupeclemie.fr
Téléphone : 0632757474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20b3123a-9725-4ee1-8012-b9ec53b8916f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 14:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161424-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025