2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun

2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ; Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe …

CPV: 60100000 Road transport services, 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Awarding body:
Plate-forme commissariat Brest
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Description : 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Identifiant de la procédure : e4ada608-3b51-49ef-9366-200a5897b1a6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avis de marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Description : 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Identifiant interne : DAF_2024_000524

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC 2024_000524
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Description : Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/12/2024
Date de fin de durée : 27/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC DAF 2024_000524

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC 2024_000524

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Description : Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avis de marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/12/2024
Date de fin de durée : 27/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC DAF 2024_000524

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC 2024_000524

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Brest
Numéro d’enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : PFC Ouest BRCM de Brest - CC20
Ville : Brest cedex 09
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298222690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Hotel Bizien 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3ec9de9b-f9ec-4bc5-b720-924456af69b9-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d751b457-43bd-4bbd-8a1c-c7be91df95cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 07:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694511-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024