2024 GED : MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION GED

Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution GED pour le compte du SIARE : - Installation et mise en oeuvre de la solution GED (logiciel) ; - Formation des utilisateurs (pour assurer la prise en main du logiciel) ; - Abonnement aux services (pour une durée de …

CPV: 48311000 Document management software package, 48311100 Document management system
Place of execution:
2024 GED : MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION GED
Awarding body:
S.I.A.R.E
Award number:
24AF-0239-K

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.A.R.E

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024 GED : MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION GED
Description : Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution GED pour le compte du SIARE : - Installation et mise en oeuvre de la solution GED (logiciel) ; - Formation des utilisateurs (pour assurer la prise en main du logiciel) ; - Abonnement aux services (pour une durée de 12 mois à compter de la mise en service effective du logiciel). Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) comporte la description détaillée des prestations à réaliser
Identifiant de la procédure : 32641c3c-d795-41da-99b9-086307b9edf5
Identifiant interne : 24AF-0239-K
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311100 Système de gestion de documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024 GED : MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION GED
Description : Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution GED pour le compte du SIARE : - Installation et mise en oeuvre de la solution GED (logiciel) ; - Formation des utilisateurs (pour assurer la prise en main du logiciel) ; - Abonnement aux services (pour une durée de 12 mois à compter de la mise en service effective du logiciel). Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) comporte la description détaillée des prestations à réaliser
Identifiant interne : F-PA-1514047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311100 Système de gestion de documents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations, jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 45 594 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (221 000,00 Eur Ht . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 18.09.2024)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COTRANET
Offre :
Identifiant de l’offre : COTRANET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 45 594 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ged
Titre : 2024 Ged : Mise En oeuvre D'Une Solution Ged
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43F60333-FA43-8071-E7511C0724286991
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 43F6034F-06AA-CC45-A1632E0DAB12F3EA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COTRANET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514047-1-0-1
Adresse postale : 17 Av Du Granier
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion@cotranet.com
Téléphone : 0476040090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64334b23-0f2e-4831-b1a5-de2d4c47d6da - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 11:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727253-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024