2024-8620-006 prestations de services sylvicoles prévus dans le cadre du projet de reconquête et restauration de pelouses calcaires sur le Plateau de Douaumont, en forêt domaniale de Verdun (55).

Ce projet consiste à reconquérir les milieux ouverts progressivement envahis par les arbres et arbustes, à restaurer un réseau de pelouses calcaires, en bonne intelligence avec les enjeux touristiques du site, en cohérence avec les orientations environnementales et sylvicoles de la forêt domaniale de Verdun et dans le respect le …

CPV: 77200000 Forestry services
Place of execution:
2024-8620-006 prestations de services sylvicoles prévus dans le cadre du projet de reconquête et restauration de pelouses calcaires sur le Plateau de Douaumont, en forêt domaniale de Verdun (55).
Awarding body:
Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun
Award number:
2024-8620-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-8620-006 prestations de services sylvicoles prévus dans le cadre du projet de reconquête et restauration de pelouses calcaires sur le Plateau de Douaumont, en forêt domaniale de Verdun (55).
Description : Ce projet consiste à reconquérir les milieux ouverts progressivement envahis par les arbres et arbustes, à restaurer un réseau de pelouses calcaires, en bonne intelligence avec les enjeux touristiques du site, en cohérence avec les orientations environnementales et sylvicoles de la forêt domaniale de Verdun et dans le respect le plus absolu de ce haut-lieu de mémoire. Il comporte un volet de travaux de réouverture des pelouses par coupe des végétaux et par extraction de ces derniers.
Identifiant de la procédure : 55a6992c-2a8c-4d94-8ad1-62f16301223f
Avis précédent : fa2201c2-38c6-4100-bab8-db77a27d95e6-04
Identifiant interne : 2024-8620-006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Coupe situation géographique A
Description : Coupe situation géographique A - Plateau de Douaumont, FD VERDUN
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DÉLAIS CLASSIQUES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Extraction situation géographique A
Description : Extraction situation géographique A - Plateau de Douaumont, FD VERDUN
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : à compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DÉLAIS CLASSIQUES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3: Coupe situation géographique B
Description : Coupe situation géographique B - Plateau de Douaumont, FD VERDUN
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : à compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DÉLAIS CLASSIQUES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4: Extraction situation géographique B
Description : Extraction situation géographique B - Plateau de Douaumont, FD VERDUN
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : à compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DÉLAIS CLASSIQUES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Transport des végétaux dans les dépôts extérieurs
Description : Transport des végétaux dans les dépôts extérieurs. Situations géographiques A et B, Plateau de Douaumont, FD VERDUN.
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : à compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DÉLAIS CLASSIQUES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 170 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence de Verdun
Numéro d’enregistrement : 66204311603798
Adresse postale : 31 avenue de Metz
Ville : VERDUN Cedex
Code postal : 55107
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.grand-est@onf.fr
Téléphone : 0388113165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSOCIATION DU CHANTIER STAINOIS D'INSERTION - ACSI
Numéro d’enregistrement : 75375858000017
Adresse postale : 16 RUE LAVAUX
Ville : ETAIN
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b68af01-6c42-40f1-87a2-2dd1b3d45c21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668089-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024