2024-5 Assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Creuse

2024-5 Assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Creuse Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Tous risques matériels Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Protection juridique Protection fonctionnelle

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66519200 Engineering insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Place of execution:
2024-5 Assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Creuse
Awarding body:
SDIS 23 Creuse
Award number:
2024-5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 23 Creuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-5 Assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Creuse
Description : 2024-5 Assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Creuse
Identifiant de la procédure : 60363ffd-5d52-4e4c-a31f-a991dd33df89
Avis précédent : 7aedf990-b95a-4113-8370-f7a76a2c1cfd-01
Identifiant interne : 2024-5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se reporter au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Tous risques matériels
Description : Tous risques matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 j référé contractuel : 31 j
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 241 405 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RELYENS SPS lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RELYENS SPS lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAND MONCEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : offre MONCEAU FRAND lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUGERAY MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FOUGERAY MMA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUGERAY MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FOUGERAY lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS 23 Creuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUGERAY MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FOUGERAY MMA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 23 Creuse
Numéro d’enregistrement : 28230962400025
Adresse postale : Domaine "les champs blancs"
Ville : Sainte Feyre
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@sdis23.fr
Téléphone : 0555414302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0013

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 178 700 050
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : FRAND MONCEAU
Numéro d’enregistrement : 44439159300019
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.schelcher@groupefea.fr
Téléphone : 0388444100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FOUGERAY MMA
Numéro d’enregistrement : 49341170600010
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mma.cholet@mma.fr
Téléphone : 0241622714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Ville : RODEZ
Code postal : 31143
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public.goc@groupama-oc.fr
Téléphone : 0561288708
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4016fb7-298f-4c44-bd65-abe731ae8a26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00097017-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025