2024_2_Location_salles_concours

Le présent marché a pour objet la location des salles et de mobiliers pour l'organisation d'examens et de concours de la DGFIP par le Centre Régional de Concours de Nantes La finalité de ce lot est de permettre la location de salles pouvant accueillir des concours convoquant entre 1 à …

CPV: 70130000 Letting services of own property
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2024_2_Location_salles_concours
Awarding body:
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Award number:
2024_2_Location_salles_concours

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024_2_Location_salles_concours
Description : Le présent marché a pour objet la location des salles et de mobiliers pour l'organisation d'examens et de concours de la DGFIP par le Centre Régional de Concours de Nantes
Identifiant de la procédure : 98de3e04-dfbf-4753-b643-32b3429488a6
Identifiant interne : 2024_2_Location_salles_concours
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Salle - 1 à 200 personnes
Description : La finalité de ce lot est de permettre la location de salles pouvant accueillir des concours convoquant entre 1 à 200 personnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La loi encadre quatre types de recours : - précontractuel (11 jours entre la notification de rejet et la signature du marché) - contractuel - pleine juridiction - excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 2 - Salle - plus de 201 personnes
Description : La finalité de ce lot est de permettre la location de salles pouvant accueillir des concours convoquant plus de 201 personnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La loi encadre quatre types de recours : - précontractuel (11 jours entre la notification de rejet et la signature du marché) - contractuel - pleine juridiction - excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 3 - Mobiliers
Description : La finalité de ce lot est de permettre la location de mobiliers à implanter dans les salles réservées qui ne disposent pas de mobiliers par défaut ou dont le mobilier ne serait pas adapté aux concours.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La loi encadre quatre types de recours : - précontractuel (11 jours entre la notification de rejet et la signature du marché) - contractuel - pleine juridiction - excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE (DRFIP 44)
Numéro d’enregistrement : 13001292500017
Adresse postale : 4 QUAI DE VERSAILLES - CS 93503
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240207538
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a31d079-9461-4e7e-a442-052fb8e790e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616988-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024