2024_1219 _ Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit "Les Gachettes" sur la Commune du Bois-Plage en Ré (17).

La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit « les Gachettes » sur la commune du Bois-Plage-en-Ré, pour la Communauté de communes de l'île de Ré. La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour …

CPV: 71336000 Engineering support services
Deadline:
Nov. 28, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2024_1219 _ Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit "Les Gachettes" sur la Commune du Bois-Plage en Ré (17).
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024_1219 _ Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit "Les Gachettes" sur la Commune du Bois-Plage en Ré (17).
Description : La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit « les Gachettes » sur la commune du Bois-Plage-en-Ré, pour la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant de la procédure : 60456e1d-2f21-4953-acf0-a2e9f81fc071
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-1219- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit "les Gachettes" sur la Commune du Bois-Plage-en-Ré (17).
Description : La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchetterie au lieu-dit « les Gachettes » sur la commune du Bois-Plage-en-Ré, pour la Communauté de communes de l'île de Ré.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 898b7265-6747-42bb-a331-c69330153579 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647435-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024