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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0573 MNSC Membranes amniotiques dévitalisées et déshydratées par lyophilisation

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons de membranes amniotiques dévitalisées stériles, utilisées lors des reconstructions de la surface de la cornée ou de la conjonctive suite à des ptérygions, ulcères, brûlures ou autres pathologies

Identifiant de la procédure : 41f9a1bd-13e0-4516-a996-80f8c04e4c97

Identifiant interne : DM 2024-0573

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33141560 Organes humains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33730000 Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, est de 500.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 22/10/2024 Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0573 MNSC Membranes amniotiques dévitalisées et déshydratées par lyophilisation

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de greffons de membranes amniotiques dévitalisées stériles, utilisées lors des reconstructions de la surface de la cornée ou de la conjonctive suite à des ptérygions, ulcères, brûlures ou autres pathologies

Identifiant interne : F-PF-1510783

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33141560 Organes humains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33730000 Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : L'entreprise certifie être le distributeur exclusif pour la France et qu'il n'y a pas de produit similaire sur le marché français de "Visio Amtrix membrane amniotique dévitalisée et déshydratée par lyophilisation" et " Sclerfix membrane amniotique de paroi de cordon déshydratée et stérile"

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HORUS-PHARMA

Offre :

Identifiant de l’offre : HORUS-PHARMA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 373 231,67 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 241734

Titre : 2024-0573 Mnsc Membranes amniotiques dévitalisées et déshydratées par lyophilisation

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 788DA85A-A232-DF42-68680CC8101304CA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 65060

Adresse postale : 80 rue Brochier

Ville : Marseille

Code postal : 13292

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : CREMIEUX François

Adresse électronique : correspondance@aws-france.com

Téléphone : 0491382016

Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 788DA8AB-ECF4-D5BB-8B5D695823EB2D32

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 788DA8C5-A9AB-B2C8-B2C162E2C421849A

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HORUS-PHARMA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1510783-1-0-1

Adresse postale : 22 Allee Camille Muffat

Ville : Nice

Code postal : 06200

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : service.marches@horus-pharma.fr

Téléphone : 0483322070

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : faf9e479-651e-4189-9e9d-e0b264187f1e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:54 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685879-2024

Numéro de publication au JO S : 219/2024

Date de publication : 11/11/2024