2024-0516 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES, DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de …

CPV: 75310000 Benefit services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
Place of execution:
2024-0516 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES, DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Awarding body:
Centre Hospitalier de Martigues
Award number:
2024-0516

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Martigues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0516 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES, DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier à un tiers la réalisation de prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du Centre Hospitalier de Martigues. Cette prestation comprend la stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport entre le Centre Hospitalier de Martigues et le site du prestataire. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre Hospitalier de Martigues)
Identifiant de la procédure : db887f13-7f55-46e6-b999-790ddf96f342
Identifiant interne : 2024-0516
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Achats et de la Logistique
Ville : martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0516 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES, DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier à un tiers la réalisation de prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du Centre Hospitalier de Martigues. Cette prestation comprend la stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport entre le Centre Hospitalier de Martigues et le site du prestataire. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre Hospitalier de Martigues)
Identifiant interne : S-PF-1499583

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Achats et de la Logistique
Ville : martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 423613-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A9CCDDB-C414-97FA-3F40DF1C99A6A62E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d’enregistrement : 59561
Adresse postale : Dsl Cellule Marchés 3 bd des Rayettes
Ville : Martigues
Code postal : 13698
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SANCHEZ Kathy
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442432604
Adresse internet : http://www.ch-martigues.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0A9CCE15-9CF9-5A61-A42AB4D06242E684
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0A9CCE27-DFFB-7E98-969532876384D497
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e726981a-837a-42d1-a67a-05a40146e841 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644539-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024