2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de la mission figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et …

CPV: 66519310 Insurance consultancy services
Place of execution:
2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP
Awarding body:
HOPITAUX DE PROVENCE
Award number:
2024-0353

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de la mission figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché par période est fixé dans le cahier des charges. Le montant maxmim, toutes périodes confondus, est de 220 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5fc0ef7b-057f-43a1-bd29-aebd4a9c6c57
Identifiant interne : 2024-0353
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché d'Amo, et ce jusqu'au terme du dernier marché d'assurance conclu dans le cadre de l'exécution des prestations. En effet, une période d'un an est nécessaire entre la date de notification du marché d'Amo et la notification des nouveaux marchés d'assurance au 01/01/2026 (dont la durée d'exécution courra jusqu'au 31/12/2029). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0353 MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GHT HDP
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de la mission figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché par période est fixé dans le cahier des charges. Le montant maxmim, toutes périodes confondus, est de 220 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1543845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (voir en ce sens, l'article 6.3 du Ccp)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 630623-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AP-HM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RISQUES QUALITE & CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : RISQUES QUALITE & CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250238
Titre : 2024-0353 Mission D'Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation Et L'Execution De Marches Publics De Services D'Assurances Pour Le Ght Hdp
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5CAD30B3-A63A-E84A-55D5033FA86C4254
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AP-HM
Numéro d’enregistrement : 1814522
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches@ap-hm.fr
Téléphone : 0491380000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5CAD311A-0A27-54A0-7A937E971BDF7234
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5CAD312E-9A29-08D1-179AF305F3F53B54
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RISQUES QUALITE & CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543845-1-0-1
Adresse postale : 58 Av De La Grande Armee
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.ventura2@rq-conseils.fr
Téléphone : 0783787293
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f95ae11-ddb6-47c3-98de-fe29fd32c71e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 10:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128464-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025