(16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.

(16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites. (16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Jan. 28, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
(16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.
Awarding body:
Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.
Description : (16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.
Identifiant de la procédure : d9863565-015d-46e9-8628-fba728a5536b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : (16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.
Description : (16 et 17) BDD ANGOULEME Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de génie agricole d'entretien des champs de tir, des espaces d'instructions et des camps de tous les sites.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Durée du marché 2 ans Renouvelable 2 fois un an

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557851766
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f6f0bed-6aaa-4699-a1ac-c509e56bb9f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736647-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024