127ème Opération - Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE

Schéma Directeur d'Assainissement Schéma directeur du système d'assainissement du SIAPBE. Voir descriptif complet dans le dossier de consultation.

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
127ème Opération - Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Awarding body:
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 127ème Opération - Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Description : Schéma Directeur d'Assainissement
Identifiant de la procédure : bd30344c-6ab4-4351-8132-5e943ee49001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin du Halage
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1° et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Description : Schéma directeur du système d'assainissement du SIAPBE. Voir descriptif complet dans le dossier de consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : 1. Relève des boîtes de branchements y compris conduite 2. Réunion spécifique de restitution aux MOA

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : 9 communes concernées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Organisation et technique
Description : Organisation du candidat pour réaliser les prestations (Voir Règlement de consultation).
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix pondéré

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse. Pp=Pi/(0,4+[0,6×(NO+NT)/100]) Où : Pp= prix pondéré de chaque offre qui sera ensuite comparé aux Pp des autres offres, Pi = prix indiqués dans l’offre, NO … = note organisation obtenue au sous-critères organisation NT … = note technique obtenue au sous-critères techniques.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif compétent est le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Numéro d’enregistrement : 20009368000029
Département : 95
Adresse postale : Chemin du Halage
Ville : Persan
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.halley@siapbe.fr
Téléphone : +33 130287027
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.siapbe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 013017340
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b78f1e52-ed63-4418-b640-e0f8efb1536c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682514-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024