0439-Plateformage & viab phase3

0439-La présente consultation se rapporte aux travaux de plate-formage en déblais et remblais des terrains de la tranche n°3 de l'aménagement de la ZAC Europôle 2, sur les bans communaux de Hambach et de Willerwald. 3 plates-formes séparées par un couloir réseaux et un ruisseau de fond de thalweg sont …

CPV: 45112500 Earthmoving work
Deadline:
Dec. 9, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
0439-Plateformage & viab phase3
Awarding body:
SEBL GRAND EST
Award number:
0439-Plateformage & viab phase3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0439-Plateformage & viab phase3
Description : 0439-La présente consultation se rapporte aux travaux de plate-formage en déblais et remblais des terrains de la tranche n°3 de l'aménagement de la ZAC Europôle 2, sur les bans communaux de Hambach et de Willerwald. 3 plates-formes séparées par un couloir réseaux et un ruisseau de fond de thalweg sont à créer, numérotées PF10, PF11 et PF12.
Identifiant de la procédure : 3279530b-078c-4705-806e-4dbbe1e1aec2
Identifiant interne : 0439-Plateformage & viab phase3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HAMBACH
Code postal : 57910
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette prestation est divisée prévisionnellement en 3 Lots. Le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les autres lots feront l'objet de nouvelles consultations ultérieurement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : TERRASSEMENTS DE LA PHASE N°3
Description : voir pièces de la consultation
Identifiant interne : Lot n° 1 : TERRASSEMENTS DE LA PHASE N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HAMBACH
Code postal : 57910
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7,5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir pièces du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir pièces du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : voir pièces du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir pièces du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir pièces du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/12/2024 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 35880108200035
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : a.muller@sebl.fr
Téléphone : 0387397800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bbe14fd-fdcc-48be-9ea2-380a64e99a6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680823-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024