CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DES CYBER RISQUES
MARCHES D'ASSURANCES POUR LE RISQUE STATUTAIRE, LA RESPONSABILITE CIVILE - DEFENSE RECOURS, LA FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES, LA PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS ET LE CYBER RISQUES Risques statutaires Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale …
Marché de services d'assurances Responsabilité civile Risques statutaires Cybers risques
APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86) DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires PF en …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 4 - …