Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. La consultation comporte 6 lots Assurances des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des …
Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires des agents CNRACL et …
Predmetom zákazky je komplexné poistenie UNM. Predmet zákazky je rozdelený do piatich samostatných ucelených častí: Časť č. 1: Poistenie majetku, Časť č. 2: Poistenie zodpovednosti za škodu, Časť č. 3: Poistenie zodpovednosti za škodu spôsobenú pri prevádzke a nakladaní so zdrojmi ionizujúceho žiarenia, Časť č. 4: Poistenie motorových vozidiel, Časť. …
Przedmiotem zamówienia są usługi kompleksowego ubezpieczenia dla Akademii Pożarniczej. Zamówienie podzielone jest na osiem części. Przedmiot zamówienia musi zostać wykonany w zakresie i zgodnie z wymaganiami określonymi w SWZ, w szczególności w załącznikach nr od 1 do 8 do SWZ zawierających opis przedmiotu zamówienia odpowiednio dla każdej z jego części …
Souscription à des contrats d'assurances (risques diversifiés) pour le compte d'un groupement de commandes. Responsabilité générale, responsabilité civile organisateurs de salons nationaux et internationaux Responsabilité Civile des Dirigeants, trésoriers et des régisseurs Individuelle Accidents Elus, élèves, stagiaires Assistance - Rapatriement Auto-Missions Cyber Risques Flotte automobile CCI GRAND EST Flotte automobile …
Service d'assurances pour la commune de Saint Herblain Le lot 1 a pour objet la souscription du contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes Le lot 2 a pour objet la souscription du contrat d'assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Le lot 3 à pour objet …
La présente consultation porte sur l'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (Lot 1) et l'assurance Flotte véhicules et risques annexes (Lot 2) Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Flotte véhicules et risques annexes
La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le …
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la COMMUNE et du CCAS de CREST Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité Civile Générale Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission Assurance Tous Risques Expositions Assurance Protection Juridique Assurance Protection Fonctionnelle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Tous risques expositions Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection juridique personne morale Protection fonctionnelle personnes physiques