La présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui …
Souscription aux contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 8 lots distincts. Souscription au contrat d'assurance relatif aux …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Dommages aux biens Responsabilité civile Protection juridique Protection fonctionnelle élus agents Automobile Individuel accident Cyberrisques
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances Assurance Responsabilité Civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance Protection Juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux Biens Assurance Risques Statutaires
Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine Incendie - Divers dommages aux biens Responsabilité civile générale Flotte automobile Protection juridique générale Protection juridique Agent et Elus Dommage aux objets d'art - Exposition Cybercriminalité
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GATINE-RACAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES : Objet et étendue de la garantie détaillés dans le CCTP du lot n°1 ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE …
SERVIZI ASSICURATIVI COMUNE DI RODANO POLIZZA ALL RISKS POLIZZA CT/O POLIZZA INFORTUNI POLIZZA RCA/ARD POLIZZA KASKO POLIZZA TUTELA LEGALE POLIZZA RC PATRIMONIALE
SERVIZI ASSICURATIVI CASSINA DE' PECCHI POLIZZA ALL RISKS POLIZZA RCT/O POLIZZA INFORTUNI POLIZZA RCA/ARD POLIZZA KASKO POLIZZA TUTELA LEGALE POLIZZA RC PATRIMONIALE
Contrats d'assurances Protection juridique des personnes physiques Responsabilité et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes Risques statutaires du personnel Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Flotte Automobile et risques annexes
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au …