Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL. L'acheteur est un groupement de commande constitué des structures suivantes : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MLAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIE ; L'accord-cadre est divisé en 7 lots distincts selon la matière juridique. Lot …

Il s'agit d'assister le Département dans la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement centré sur la course du Vendée Globe. Afin de réaliser cette opération, le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines culturel, technique, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat global. …

To create a panel of legislative Drafters (the “Drafters”) who will provide a legislative drafting/settling service to various Units of the Department as required To create a panel of legislative Drafters (the “Drafters”) who will provide a legislative drafting/settling service to various Units of the Department as required

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'accompagnement du Groupe in'li et d'Action Logement Immobilier dans le cadre de la constitution d'une foncière ayant vocation à produire et exploiter des logements intermédiaires en France La présente consultation a pour objet la réalisation de …

Vergeben werden Rechtsberatungs- und Dienstleistungen im Compliance-Bereich für Vivantes. Der Auftragnehmer hat für Vivantes dazu insbesondere folgende Leistungen zu erbringen: Aufgaben im Zusammenhang mit der ausgelagerten internen Meldestelle (unter Beachtung sämtlicher Anforderungen des Hinweisgeberschutzgesetzes), Aufgaben im Zusammenhang mit dem Hinweismanagement und Aufgaben im Zusammenhang mit der Funktion des/r externen Compliance-Beauftragten. …

Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de …

SINGLE SUPPLIER SERVICES FRAMEWORK CONTRACT for the Provision of Employment Law Legal Services to the Department of Public Expenditure, NDP Delivery and Reform SINGLE SUPPLIER SERVICES FRAMEWORK CONTRACT for the Provision of Employment Law Legal Services to the Department of Public Expenditure, NDP Delivery and Reform

Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de : 400.000,00 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires …

The contracting authority would like to enter into a framework agreement with one tenderer who shall ensure access to legal competence within various legal areas. The contracting authority would like to enter into a framework agreement with one tenderer who shall ensure access to legal competence within various legal areas.

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang. Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. La présente consultation a pour objet des prestations …