Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du …
CPV: 45215300 Construction work for crematoriums, 98370000 Funeral and related services, 98371120 Cremation services