Il a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et …
Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées Contrat de concession …
Les prestations sont réglées par des prix unitaires Secteur 1 Secteur 2
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue …