La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …
Fornitura Asfalto a Caldo e prodotti accessori Lotto Unico - Fornitura Asfalto a caldo e materiali accessori
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. …
Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Saverne : centres routiers de Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden …
Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Le secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan. Le secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, …
1) Przedmiotem umowy ramowej jest dostawa w 2025 r. siatki z włókien szklanych oraz siatki z włókien szklanowęglowych w ilościach i rodzajach podanych w opisie przedmiotu zamówienia, stanowiącym załącznik nr 1 do SWZ. 2) Dostawy mają być realizowane zgodnie z opisem przedmiotu zamówienia oraz projektowanymi postanowieniami umowy ramowej i umowy …
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant …
Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA