Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession pour la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains dans ses trois composantes (jeux, animations et restauration) Le présent avis a pour but …
Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la délégation de service public qui arrive à terme le 31/10/2025. Le délégataire exercera dans le respect de la réglementation applicable les activités obligatoires des casinos : animation, restauration et jeux. Les jeux pratiqués pourront être ceux actuellement autorisés, et tout jeu …
La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des …
ESSION D'EXPLOITATION DU CASINO DE CASSIS Description: La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, …
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra …
par délibération du 12 décembre 2023, sous réserve de la promulgation de la loi autorisant la Ville à créer un casino, le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'un casino sur la Ville, a approuvé le recours à un contrat de délégation de service public pour exploiter le casino et autorisé …