Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise Le régime de …
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA MACHINE ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Superficie approximative à assurer : 18 139 M² PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Masse Salariale : 1 104 935,15 euros nombre approximatif de véhicules : 27
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du …
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CCAS DE ROUEN Dommages aux biens Responsabilité civile Véhicules à moteurs Protection juridique Prestations statutaires
Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) et prévoyance (lot 2) de ses salariés sous « convention collective UCANSS (pour « Union …
A Belügyminisztérium fejezet irányítása alá tartozó szervek és az Országgyűlési Őrség, továbbá a hivatásos katasztrófavédelmi szerv szakmai felügyelete alá tartozó szervek (ÖTP, ÖTE, M) állományának tagjai részére csoportos élet- és balesetbiztosítási szerződés keretében nyújtandó biztosítási szolgáltatás. A Belügyminisztérium fejezet irányítása alá tartozó szervek: - Terrorelhárítási Központ - Nemzeti Védelmi Szolgálat …
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d'Agglomération de Nevers dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Nevers est coordinatrice. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de …
Prestação de Serviços de Seguros – Ramos Não Vida Seguros de Acidentes de Trabalho e Pessoais Seguros de Bens e Responsabilidades Legais
Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de MOIRANS Services d’assurance Services d’assurance Services d’assurance Services d’assurance Services d’assurance Services d’assurance
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Assurance " Responsabilité et risques annexes " Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Assurance " Risques statutaires du personnel " Assurance " Protection juridique "