Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant à une société dédiée (le concessionnaire) la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur Littoral Nord incluant l'exploitation …
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le …
Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant à une société dédiée (le concessionnaire) la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur Littoral Nord incluant l'exploitation …
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le …
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; l'entretien et la surveillance des …
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un …
De opdrachtgever heeft de intentie om met één gespecialiseerde marktpartij een overeenkomst met een looptijd van 15 jaar af te sluiten voor het beheren, onderhouden, reinigen en renoveren van het volledige areaal pompen en gemalen van de gemeente Oosterhout. Het huidige areaal bestaat uit ongeveer 400 installaties. De opdrachtgever heeft …
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et …
Procedura aperta ex art. 71 del D.Lgs. n. 36/2023 per l’affidamento, secondo lo schema giuridico dell’Accordo Quadro, da concludersi con un unico Operatore Economico per lotto, ai sensi degli artt. 59, co.3 e 154 del D.Lgs. 36/2023, dei servizi e dei lavori per la manutenzione delle reti idriche e fognarie, …
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de L'Etang-Salé. Le périmètre fonctionnel du service consiste pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte des eaux usées ,leur acheminement jusqu'aux ouvrages …