Marché public lancé en procédure formalisée en vue de la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc. Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes …
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du …
con determinazione (decisione di contrarre) 2006/2024 - approssimandosi la scadenza dei relativi contratti, taluni dei quali (R.C.T.O., R.C.A.) stipulati con efficacia dal 01/01/2020 - sono stati approvati i capitolati, le schede tecniche e le schede economiche per l’appalto, suddiviso in 6 lotti, di servizi assicurativi, appalto da aggiudicarsi - previo …
Abschluss von provisionsfreien Versicherungsverträgen mit einem Versicherer zur Beschaffung einer Gemeindebündelversicherung inkl Haftpflichtversicherung und einer Wohnhausbündelversicherung für die Stadtgemeinde Judenburg. Abschluss von provisionsfreien Versicherungsverträgen mit einem Versicherer zur Beschaffung einer Gemeindebündelversicherung inkl Haftpflichtversicherung und einer Wohnhausbündelversicherung für die Stadtgemeinde Judenburg.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans …
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile dirigeants Protection juridique Assurances construction
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et …
Prestations de services d'assurance pour VetAgro Sup. Assurance dommages aux biens Assurance responsabilité civile Assurance assistance Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement Assurance responsabilité civile des dirigeants Assurance cyber risques
Predmetom zákazky sú poisťovacie služby, a to (i) poistenie majetku (na komplexné živelné riziko, poistenie pre prípad odcudzenia veci, poistenie strojov, strojových zariadení a elektroniky a poistenie pre prípad poškodenia alebo zničenia skla), (ii) poistenie zodpovednosti za škodu, (iii) havarijné poistenie motorových vozidiel, (iv) úrazové poistenie osôb prepravovaných v motorovom …
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert. La consultation comporte 7 lots Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Responsabilité Civile des dirigeants et des mandataires sociaux Cyber-risques Risques …