La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. …

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montants maximums: - période initiale (2 ans) : 300 000 euro(s) HT maximum - par an en cas de renouvellement …

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant …

Fourniture de matériaux de voirie Matériaux calcaires Matériaux alluvionnaires Matériaux éruptifs Enrobé à froid Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plateforme Béton bitumineux Emulsion cationique Enrobé à froid en seau