CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation …
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et …
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue …